01 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par la société JBG (SAS, 6 impasse du Chêne, 31330 Grenade — SIRET : 980 638 316 00011), exploitant la marque commerciale Maison Brusco, à ses clients professionnels (hôteliers, propriétaires de domaines, établissements d'hébergement indépendants).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.
02 — Prestations
Maison Brusco propose des prestations d'accompagnement en croissance hôtelière, incluant notamment :
- Audit digital et diagnostic d'image
- Stratégie de marque et rebranding
- Création de contenus (photos, vidéos UGC, publications réseaux sociaux)
- Mise en place de la méthode R.E.M.P.L.I.R
- Gestion des réseaux sociaux (offre Immersion 30 jours)
- Séquences d'automatisation marketing
- Organisation d'événements B2B
Le détail précis des prestations incluses dans chaque offre est défini dans le devis ou la proposition commerciale remis au client avant toute commande.
03 — Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu à la date de réception par Maison Brusco du devis signé et de l'acompte correspondant.
Toute demande de modification ultérieure devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
04 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis, exprimés en euros HT. La TVA applicable est précisée sur chaque facture.
Conditions de règlement :
- Acompte de 50 % à la commande
- Solde de 50 % à la livraison finale ou selon l'échéancier défini dans le devis
- Pour l'offre Immersion 30 jours : règlement mensuel à terme à échoir
Les paiements sont effectués par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
05 — Délais et livraison
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être impactés par les délais de validation ou de fourniture d'éléments par le client.
Maison Brusco s'engage à informer le client sans délai de tout événement susceptible de modifier les délais initialement prévus.
06 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires (accès aux comptes, visuels, informations sur l'établissement)
- Valider ou refuser les livrables dans un délai de 5 jours ouvrés après réception
- Désigner un interlocuteur unique pour les échanges
Passé le délai de validation sans retour du client, les livrables sont réputés acceptés.
07 — Garantie résultats
Pour les offres Expérience 5 étoiles et Expérience 6 étoiles +, Maison Brusco offre une garantie résultats sur 90 jours.
Les conditions précises de cette garantie (indicateurs, seuils, modalités de déclenchement) sont définies dans la proposition commerciale. Cette garantie est conditionnée au respect par le client de ses obligations contractuelles et à la fourniture des éléments demandés dans les délais convenus.
08 — Propriété intellectuelle
Les créations livrées (contenus, visuels, vidéos, textes) sont cédées au client à titre exclusif après règlement intégral de la prestation.
Maison Brusco se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter les créations réalisées dans son portfolio ou ses supports de communication, sauf opposition écrite du client.
Les outils, méthodes et savoir-faire de Maison Brusco (notamment la méthode R.E.M.P.L.I.R) restent la propriété exclusive de Maison Brusco.
09 — Confidentialité
Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de 3 ans après la fin de la mission.
10 — Résiliation
Pour l'offre Immersion 30 jours (renouvelable), chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 15 jours avant la date de renouvellement.
Pour les autres offres, en cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage, les prestations réalisées restent dues à leur valeur proportionnelle. L'acompte versé est acquis à Maison Brusco à titre d'indemnisation.
11 — Responsabilité
Maison Brusco est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de résultats commerciaux insuffisants liés à des facteurs extérieurs à sa mission (contexte de marché, actions du client, saisonnalité).
En tout état de cause, la responsabilité de Maison Brusco est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.
12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Maison Brusco.